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Commission juridique

La commission se concentre sur les questions de droit d'auteur et de protection des données par rapport à leur pertinence pour les bibliothèques et les services d'information. D'une manière générale, il suit l'évolution de la situation juridique et politique afin de faire des recommandations au comité, si nécessaire. Elle le conseille sur la base de commissions spécifiques et en général sur des questions juridiques. La commission peut soumettre des recommandations au comité et recommander des experts externes pour clarifier des questions complexes. La commission peut faire des propositions pour la formation continue des connaissances juridiques des membres de l'association et soumettre des propositions générales à ce sujet au comité.

Les membres

  • Bernhard Dengg, Bereichsleiter Recht und Wirtschaft, Universitätsbibliothek Bern, Co-Präsident
  • Christian Schlumpf, Leitung Service Center Informationsressourcen, Universitätsbibliothek St. Gallen, Co-Präsident
  • Cyrus Beck
  • Barbara Berchtold
  • Sophie Chapuis
  • Nicole Graf
  • Stephan Holländer
  • Andrea Lohri
  • Andrea Ruth Schreiber
  • Mischa Senn

Rapport annuels

Vous trouverez ici le rapport annuel 2021 (en allemand).

Loi sur la protection des données

Vous trouverez ici les principales informations concernant la validité des lois cantonales sur la protection des données pour les bibliothèques communales.

Protection des prestations

La commission juridique de Bibliosuisse a élaboré une prise de position sur la consultation concernant la modification de la loi sur le droit d'auteur en faveur un droit de protection pour les prestations journalistiques.